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Informations légales relatives au site internet et à l’activité de Deyries Benoit / DB-SAP.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Benoit Deyries, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Nom : Benoit Deyries
- Nom commercial : Deyries Benoit / DB-SAP
- Activité : Services à la personne
- Adresse : 4 rue de Ouagadougou, 33300 Bordeaux, France
- Téléphone : 07 87 04 79 23
- E-mail : deyries.benoit@gmail.com
- SIRET : 98179852300016
- N° SAP : 981798523
Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont communiquées à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
Benoit Deyries s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les informations relatives aux prestations, aux conditions d’éligibilité, au crédit d’impôt et à l’Avance immédiate restent soumises à la réglementation applicable et à la situation de chaque client.
Services à la personne
DB-SAP propose des prestations de services à la personne à domicile, notamment dans le domaine de l’entretien du logement.
Sous réserve des conditions d’éligibilité et des plafonds prévus par la réglementation, certaines prestations de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure et design, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site : www.hostinger.fr
Les coordonnées de l’hébergeur sont indiquées conformément aux informations publiées par Hostinger.
Liens externes
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice.
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
www.cm2c.net
Saisir le médiateur :
Déclarer un litige auprès de CM2C →
Le consommateur doit au préalable avoir effectué une réclamation écrite directement auprès du professionnel et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante.
Données personnelles
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Droit applicable
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