L’Avance immédiate
de crédit d’impôt
L’Avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Pour les prestations et les clients éligibles, elle permet de déduire immédiatement l’avance de crédit d’impôt du montant à régler.
Vous ne faites donc pas l’avance de votre crédit d’impôt : vous payez uniquement votre reste à charge, sous réserve des conditions d’éligibilité et des plafonds applicables.
En savoir plus sur l’Urssaf
Avantage fiscal déduit
immédiatement
Un dispositif proposé par l’Urssaf
L’Avance immédiate permet de bénéficier de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante.
Optionnel et gratuit
Vous êtes libre d’utiliser ou non le service d’Avance immédiate, sous réserve de votre éligibilité.
Une avance du crédit d’impôt
Il ne s’agit pas d’une remise commerciale accordée par DB-SAP : l’Avance immédiate correspond à l’avance de votre crédit d’impôt.
Selon votre situation
Votre éligibilité et le montant dont vous pouvez bénéficier dépendent notamment de votre situation fiscale et des plafonds applicables.
Comment fonctionne le service ?
Une fois votre compte activé, le fonctionnement est simple : DB-SAP et l’Urssaf se chargent du traitement des demandes de paiement.
Inscription
DB-SAP procède à votre inscription au service d’Avance immédiate avec les informations nécessaires.
Activation du compte
Les conditions d’éligibilité sont vérifiées par l’administration fiscale. Vous recevez ensuite un e-mail de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur particulier.urssaf.fr.
Demande de paiement
Après une prestation réalisée à votre domicile, DB-SAP émet une demande de paiement. L’Avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite du montant à régler.
48 h pour vérifier
Vous êtes informé par e-mail ou SMS de la mise à disposition de la demande de paiement.
Vous disposez de 48 h pour la vérifier et la valider.Passé ce délai, la demande est automatiquement validée.
Et ensuite ?
À J+2 après validation, l’Urssaf prélève directement sur votre compte bancaire le montant correspondant à votre reste à charge.
À qui s’adresse l’Avance immédiate ?
Le service est soumis à des conditions d’éligibilité. Votre situation est vérifiée par l’administration fiscale lors de l’inscription.
Principales conditions
- Disposer d’une adresse sur le territoire français.
- Disposer d’un numéro fiscal.
- Avoir déjà effectué une déclaration de revenus, selon la période d’inscription.
- Être le seul déclarant du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne.
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers pour les prestations concernées.
- Ne pas régler les prestations concernées avec des titres spéciaux de paiement.
À retenir
Le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses éligibles, dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur.
L’Avance immédiate permet d’en bénéficier directement au moment du paiement, sans attendre l’année suivante.
Besoin d’en savoir plus ?
Retrouvez les conditions d’éligibilité et le fonctionnement détaillé de l’Avance immédiate directement sur le site officiel de l’Urssaf.
Consulter le service Avance immédiate de l’UrssafDB-SAP vous accompagne
Contactez-moi pour échanger sur votre situation et comprendre le fonctionnement de l’Avance immédiate.
* Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles, dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’Avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf, sous réserve des conditions d’éligibilité. Les informations présentées sur cette page sont données à titre informatif.